Que vous soyez locataires, colocataires ou propriétaires, les réparations locatives vous concernent. Sur le papier la répartition est généralement assez simple à comprendre :
- Le bailleur est responsable des grosses réparations des équipements importants.
- Le locataire doit lui se charger de l’entretien courant et des petites réparations.
Il existe cependant quelques nuances, mieux vaut donc être bien informé pour éviter les incompréhensions.
Sommaire :
Les réparations locatives : qu’est-ce que c’est ?
Quels sont les travaux et réparations à la charge du locataire ?
Quels sont les travaux et réparations à la charge du bailleur ?
Quels sont les travaux obligatoires ?
Les réparations locatives : qu’est-ce que c’est ?
Analysons ensemble le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui a pour objet de définir ce qui est de réparations locatives, et de définir ce que sont les réparations locatives.
Selon l’article 1 : “Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.”
Ce qu’il faut ainsi retenir de ce décret, c’est que le locataire est donc responsable de toutes les menues réparations qui assurent la possibilité d’un usage normal du bien, tandis que les travaux plus importants sont réservés au bailleur.
Quels sont les travaux et réparations à la charge du locataire ?
Pendant toute la durée de la location ou la colocation, les locataires sont tenus d’entretenir correctement le bien dans lequel ils se trouvent. La loi encadre précisément les réparations locatives dont le locataire est responsable, la liste se trouve dans le décret du 26 août 1987.
Faisons le point sur les principales réparations locatives qui reviennent au locataire :
- Entretenir les revêtements de sol et de mur.
- Entretenir les placards et les plinthes
- Entretenir les portes et les fenêtres
- Entretenir les équipements de plomberie
- Entretenir les équipements électriques.
- Entretenir les équipements extérieurs
Bon à savoir : Cette liste doit être annexée au contrat de bail. Il est recommandé d’établir un état des lieux précis en cas de travaux urgents afin de déterminer les causes d’une panne et savoir à qui revient la réparation.
Quels sont les travaux et réparations à la charge du bailleur ?
Vous êtes propriétaire et souhaitez mettre votre bien en location ? Sachez qu’en tant que bailleur vous serez obligé d’entretenir le logement que vous louerez hors ce qui incombe aux réparations locatives qui concernent uniquement le locataire.
Pour ce faire, les réparations à la charge du bailleur sont les suivantes :
- Refaire les revêtements de sol et de mur.
- Remplacer des portes et des fenêtres et les travaux d’étanchéité
- Mettre aux normes l’installation électrique et de gaz ou les refaire complètement
- Effectuer les gros travaux de plomberie
- Changer les équipements de chauffage et d’eau chaude
- Remplacer les stores et volets
- Installer un détecteur de fumée
Quels sont les travaux obligatoires ?
Parmi vos devoirs de propriétaire, figurent ceux d’entretenir et de réparer le logement que vous mettez en location ou colocation. La loi notifie que vous devez effectuer les travaux qualifiés d’indispensables pour maintenir votre logement et ses équipements en bon état. Selon la nature des travaux, leur réalisation est plus ou moins urgente. Faisons le point sur les types de travaux dits urgents et ceux dits moins urgents.
Les travaux dits urgents sont ceux qui impactent directement la décence et la salubrité du logement. En ce sens, la réparation d’un chauffe-eau en panne en plein hiver doit se faire à vos frais et le plus rapidement possible. De même pour tout ce qui concerne la réparation de fenêtres vétustes ou encore de canalisations ou d’installations électriques.
Bon à savoir : Même en cas de travaux urgents, les locataires doivent continuer de payer leur loyer selon les différentes modalités du bail signé. La réalisation d’une baisse de loyer ne peut intervenir uniquement dans le cas où de gros travaux doivent être effectués, ce qui rendrait le logement inhabitable. Si cela devait avoir lieu, la réalisation d’une baisse de loyer doit être négociée entre le bailleur et le locataire.
Les travaux moins urgents ont un statut moins important de par leur nom, mais sont tout de même obligatoires. Ils concernent la vétusté normale du logement. Par exemple, le remplacement des fenêtres anciennes, mais encore fonctionnelles n’est pas urgent, mais sera à terme pris en charge par le bailleur.
Les travaux esthétiques, comme le changement complet d’une moquette, reviennent également à la charge du bailleur. En revanche, le délai de ce type de travaux est bien plus souple.
Bon à savoir : Mieux vaut anticiper les travaux moins urgents pour éviter d’avoir à les réparer en urgence et souvent au prix fort.
Un locataire ne peut exiger à un bailleur de réaliser des travaux esthétiques à partir du moment où le logement est décent et fonctionnel dans l’état.
