En 2020, plus que jamais on parle d’environnement et de l’impact de l’Homme sur la nature. Pour améliorer son confort de vie, celui des générations futures et pour réduire ses factures d’énergie (électricité, gaz,…), il existe une solution, un investissement : la rénovation énergétique. De nombreuses aides sont proposées par l’État pour aider financièrement les ménages à rénover énergiquement leur logement.

Le CITE

Qu’est ce que c’est?

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique est une déduction d’impôt. La loi de finances pour 2020, supprime le CITE qui sera remplacé par une prime de transition énergétique nommée MaPrimeRenov’, une nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique. 

À compter du 1er Janvier, deux systèmes sont en place simultanément:

  • MaPrimeRénov’, pour les ménages les plus modestes ;
  • CITE, pour les ménages non éligibles à MaPrimeRenov’.

Au 1er janvier 2021 :

  • suppression du CITE
  • extension de MaPrimeRenov’ à tous les ménages, à l’exception de ceux les plus aisés

Combien?

En 2020, le montant du CITE est déterminé selon le type de travaux effectué. Toutefois, la valeur totale du CITE ne doit pas dépasser 75% du montant payé par le propriétaire. 

De plus, le plafond du CITE est fixé jusqu’au 31 décembre 2020, à 2 400 € pour une personne vivant seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Depuis, le montant est majorée de 120€ pour chaque personne à charge.

Modalités?

Pour bénéficier du CITE en 2020 il faut être propriétaire de votre habitation principale qui a été achevée depuis 2 ans minimum. De plus, le CITE s’applique aux dépenses facturées et payées du 1er janvier au 31 décembre 2020.

MaPrimeRénov concerne les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources fixées par l’Anah. En 2020, les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale sont les seuls à être éligibles. Pour information, en 2021, cette prime sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.

CEE

Qu’est ce que c’est?

Les primes CEE (Certificats d’Economies d’Energie) peuvent être attribuées à tous les ménages français sans conditions de revenus. Le montant de l’aide financière de rénovation varie en fonction des revenus.   

Combien?

Le montant des aides travaux diffère selon plusieurs critères : la nature des travaux d’économies d’énergie, le lieu des travaux, le revenu des ménages, les montants au MWh cumac et même le choix des fournisseurs. Le terme cumac fait référence à l’unité de qualification d’un kWh dans le calcul des CEE et est calculé pour les fournisseurs d’électricité et de gaz car il permet de déterminer la valeur financière de leur énergie. Ces certificats d’Economies d’Energie permettent aux fournisseurs d’énergie de remplir leurs obligations de volume d’énergie à économiser en rachetant aux particuliers les gains énergétiques qu’ils réalisent. Une fois économisé grâce à l’installation de dispositifs utilisant du gaz et/ou de l’électricité renouvelable, le montant du CEE peut être calculé. 

Modalités?

Les travaux éligibles à cette prime doivent être réalisés dans une résidence principale ou secondaire de plus de 2 ans. Les bénéficiaires peuvent être propriétaires ou locataires de leur résidence.

Les matériaux utilisés pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie doivent répondre à des caractéristiques précises. Il est donc recommandé de se rapprocher d’un architecte pour réaliser ce genre de travaux.

Éco-PTZ

Qu’est ce que c’est?

 

L’éco-PTZ ou le prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux de rénovation d’énergie. Ce dispositif est prolongé jusqu’en 2021.

Il permet de financer les travaux correspondant à :

  • isolation de la toiture ;
  • isolation des murs extérieurs ;
  • remplacement des fenêtres et des portes fenêtres extérieures simple vitrage ;
  • isolation des planchers donnant sur un sous-sol, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
  • installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un système de chauffage de source renouvelable ;
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire avec source d’énergie renouvelable.

Combien?

En fonction des travaux, le montant du prêt varie : 

  • jusqu’à 7 000€ pour le changement des fenêtres ;
  • jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif ;
  • jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule rénovation parmi les travaux éligibles (sauf fenêtres) ;
  • jusqu’à 25 000 € pour 2 des travaux éligibles ;
  • jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux ou plus parmi les 7 travaux éligibles ainsi que pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale.

Dans les 5 ans suivant l’émission du prêt, un 2nd éco- prêt à taux zéro concernant le même logement peut être demandé, sous réserve que la somme de ces 2 prêts ne dépasse pas 30 000 €. Il existe également d’autres crédits pour la réalisation des travaux de rénovation du logement. 

Modalités?

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires sans condition de ressources.

Le logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être déclaré comme résidence principale. Ce dispositif concerne également les copropriétaires.

De plus, le remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas excéder 15 ans.

Habiter mieux sérénité

Qu’est ce que c’est?
C’est un programme permettant une accompagnement et une aide financière pour les projets de rénovation globale de votre logement. Ce programme concerne les travaux permettant un gain énergétique de 25% minimum. 

Combien?

Le financement est proportionnel au montant de vos travaux ainsi qu’aux revenus. Il existe deux catégories de revenus concernés par Habiter Mieux sérénité. 

La catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux HT avec un plafond  de 10 000 € ; 
  • avec  la possibilité d’ajouter la prime Habiter Mieux qui représente 10 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 2 000 €.

La catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT, jusqu’à 7 000 € ; 
  •  la prime Habiter Mieux peut s’ajouter, elle représente 10 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 1 600 €.

Le montant de la prime peut être plus important si le projet cumule une étiquette énergétique F ou G, des travaux permettant une amélioration énergétique d’au moins 35% et un gain correspondant à un saut de deux étiquettes énergétiques au minimum.

L’exonération fiscale

Qu’est ce que c’est?
Il est possible de bénéficier d’une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière pour la rénovation énergétique. 

Modalités?

Cette exonération s’applique pendant 5 ans. Pour cela, il faut que:

  • Le logement date d’avant le 1er janvier 1989 ;
  • Le montant des dépenses payées par le propriétaire dépasse les 10000€ (hors main-d’oeuvre) ;
  • La nature et le montant des dépenses soient justifiés ;
  • Une déclaration sur papier libre soit déposée avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts.

Ainsi, certaines aides, sous conditions de ressources ou non, permettent de rénover énergétiquement son logement pour allier économie d’énergie avec protection de la planète.