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Qu’est-ce que la loi Création, Architecture et Patrimoine ?

La loi CAP, comme Création, Architecture et Patrimoine a été adoptée le 29 juin 2016 : elle modifie et simplifie les codes de l’urbanisme et du patrimoine. De quelle manière ? En quoi cette loi impactera vos projets et vos… Lire la suite →

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