Souvent abordé à travers nos articles, le Conseil National de l’Ordre des Architectes est un nom qui revient fréquemment et pour cause, cette institution jouant un rôle primordial dans l’univers de l’architecture.
L’Ordre des Architectes est régi par la loi du 3 janvier 1977 afin de garantir les pratiques liées à l’architecture. Cet organisme de droit privé est en charge de missions de service public, sous la tutelle du Ministère de la Culture.
Quelles sont ses misions ?
Le but premier de l’Ordre est d’encadrer les architectes en veillant aux bonnes pratiques liées à la profession.
L’institution assure la tenue du Tableau des architectes qui recense l’ensemble des architectes français. L’inscription au Tableau ordinal est obligatoire pour porter le titre d’architecte. L’Ordre veille notamment aux bonnes qualifications des architectes, au respect de leur obligation d’assurance et des règles déontologiques de la profession. Mais ce n’est pas tout puisque l’organisme assure également la mise à disposition d’informations liées à l’architecture au grand public. Son but est donc de représenter la profession sur tout le territoire Français et de veiller au bon respect de ses règles. C’est pourquoi, il existe un conseil national mais aussi un conseil pour chaque région.
L’Ordre national :
Cette structure représente la profession d’architecte auprès des pouvoirs publics au niveau national mais également à l’international. Elle coordonne l’action et les informations des conseils régionaux.
Les conseils régionaux de l’Ordre :
Il existe 17 conseils régionaux de l’Ordre. Ces structures, elles, sont les interlocuteurs directs des architectes et des maîtres d’ouvrage dans chaque région. Entre autres activités, l’Ordre régional des architectes informe les architectes des nouvelles innovations, réglementations, formations etc.
Surtout, ces Conseils régionaux de l’Ordre ont pour mission première d’inscrire les architectes au Tableau ordinal, ce qui leur permet d’exercer la profession légalement. Le Tableau ordinal est tenu à jour quotidiennement et recense l’ensemble des architectes autorisés à porter le titre et exercer la profession.
L’Ordre et les architectes
Mais alors pourquoi est-il nécessaire pour un architecte d’être inscrit à l’Ordre pour pouvoir exercer ?
La profession d’architecte est un métier complexe qui nécessite de respecter de nombreuses règles juridiques. Un architecte doit donc être à jour légalement sur divers plans, notamment en matière d’assurances. En effet, un architecte porte de grandes responsabilités, il ne peut se permettre d’effectuer des erreurs qui pourraient compromettre la structure d’un bâtiment et ainsi devenir dangereux pour autrui. Il est donc responsable des défauts ou de la malfaçon de sa construction jusqu’à dix ans après la réception des travaux.
C’est pourquoi pour protéger les usagers et l’architecte de cette lourde responsabilité, la loi oblige ce dernier à souscrire une assurance. L’Ordre vérifie donc chaque année que l’architecte est bien assuré.
Par ailleurs, s’il y a un éventuel litige entre un architecte et un maître d’ouvrage, l’Ordre a pour rôle de concilier les deux parties.
Vous l’aurez donc compris, l’Ordre a un rôle central pour l’architecture en France et veille à ce que la profession d’architecte présente une garantie de responsabilité et de qualité pour tous les clients et usagers. C’est pourquoi Archidvisor est la première plateforme de mise en relation entre porteurs de projet et architectes à avoir conclu un partenariat avec le Conseil de l’Ordre des Architectes. Nous nous attachons au bon respect des pratiques et souhaitons avant tout satisfaire les maîtres d’ouvrage avec des prestations fiables et de qualités.
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